Convention Collective Conseil Pour Les Affaires Et Autres Conseils De Gestion : Convention Collective Bureaux D Etudes Techniques Syntec Idcc 1486 2021
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Convention Collective Conseil Pour Les Affaires Et Autres Conseils De Gestion : Convention Collective Bureaux D Etudes Techniques Syntec Idcc 1486 2021. de veiller à ce que des systèmes, des processus ou des directives soient en place afin d'assurer le suivi des congés non payés pour d'autres motifs, tel que détaillés à l'annexe b, dans les cas où le motif de ce congé est pour une activité politique décrite à la partie 7 de la loi sur l'emploi dans la fonction publique;; La convention entre actionnaires est un contrat que signent les actionnaires d'une société afin d'établir les règlements généraux, le fonctionnement et la structure de la société, la nature des relations que les actionnaires auront entre eux et leur engagement envers la société. 2° pour les autres sections, du tableau de répartition prévu à l'article r. Toutefois, ils ne bénéficient pas des majorations prévues par leur convention collective pour le travail du dimanche ou des jours fériés, sauf si la convention collective les désigne expressément comme bénéficiaires (cass. Samedi matin, les éleveurs de.
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